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CONDITIONS DE VENTE
INFORMATION PRECOMMANDE
Attention, veuillez noter que la fonction "précommande" n'est pas une commande.
Votre précommande devra être confirmée par le service commercial RONDSON pour être validée en commande.
RONDSON fournit des produits de haute qualité aux usagers professionnels, installateurs et revendeurs et n’offre pas de service de vente au détail.
GARANTIE :
L’ensemble de notre matériel est garanti UN AN, sauf les modules sources et les batteries qui sont garantis 6 mois.
NORME CE :
RONDSON vous propose une gamme de produits aux normes CE
CARACTERISTIQUES DES PRODUITS :
Les caractéristiques, dimensions et poids mentionnés dans le présent catalogue sont donnés par le constructeur et n’ont qu’une valeur indicative. Toutes les marchandises sont susceptibles de modification (adaptation, amélioration) sans préavis.
PHOTOGRAPHIES :
Les photographies contenues dans ce catalogue sont les photographies des produits au moment de l’impression. Les marchandises sont susceptibles d’être différentes seulement dans les détails.
ERREURS D'INSERTIONS:
Nous ne saurions être tenus pour responsables des erreurs d'insertions.
Le fait de passer commande implique l’acceptation de nos conditions générales de vente, ainsi que la réserve de propriété jusqu’au paiement intégral des marchandises
selon la loi Nº 80335 du 12/05/80.
Toute dérogation aux conditions générales de vente nécessite notre accord par écrit.
1. COMMANDES
> Seules les commandes confirmées par écrit (courrier, télécopie ou mail) seront prises en compte.
> Franco de port et d’emballage pour les commandes supérieures à 600 € net H.T.
> Toute expédition en express sera facturée en supplément.
> Commande minimum : 80 € net H.T.
> Frais administratifs sur commande inférieure à 100 € : 10 € H.T.
2. CARACTERISTIQUES DES MATERIELS
> Les prix et renseignements portés sur les catalogues, prospectus, fiches techniques et tarifs sont donnés à titre indicatif, et n’engagent le vendeur qu’après confirmation écrite de sa part. Le vendeur se réserve le droit d’apporter sans préavis toute modification, notamment de disposition, de forme, de couleur, de dimension ou de matière, à ses fournitures dont les représentations et les descriptions figurent sur ses imprimés à titre de publicité. Le vendeur se réserve même le droit de la suppression du produit.
3. PRIX
> Les prix en vigueur sont ceux du dernier tarif applicable à la date de facturation.
> Le délai de validité de nos propositions et devis est fixé à un mois.
> La T.V.A. est facturée en fonction des taux en vigueur.
> Le revendeur a la responsabilité de refacturer la T.V.A. au taux légal en fonction de la destination finale des matériels.
4. PAIEMENTS
> Nouveau client ou compte n’ayant pas servi depuis plus d’un an : la première commande sera traitée en contre-remboursement, sans escompte.
> Par la suite, si les relations commerciales sont suivies, une ouverture de compte pourra être demandée pour un paiement par traite à 30 jours fin de mois.
> Les traites devront être retournées (acceptées et signées) dans un délai de huit jours à compter de leur réception.
> Pas de traite établie pour les factures d’un montant inférieur à 200 € T.T.C., à régler à réception.
> Escompte : Aucun escompte pour paiement comptant ne sera accordé.
> Dans le cas d’un règlement en une ou plusieurs échéances, le défaut de paiement d’un seul terme entraînera de plein droit l’exigibilité de notre créance totale.
De plus, les intérêts de retard seront dus au taux légal (soit 0,50% par mois), ainsi qu’une pénalité de 15 % de la créance, que le client défaillant s’oblige à payer.
> Suite à un incident de paiement (traites ou chèques impayés à l’échéance convenue), toutes prochaines livraisons seront en paiement comptant sans escompte (paiement à l’enlèvement ou envoi en contre-remboursement).
5. LIVRAISON
> Les délais de livraison sur nos devis et propositions sont donnés à titre indicatif.
> Le matériel quittant nos ateliers est réputé en état de fonctionnement.
> Nos matériels voyageant aux risques et périls du destinataire, dans tous les cas, il appartient au client de faire toutes les réserves nécessaires et d’exercer tous recours éventuels contre les transporteurs en cas d’avarie ou de manquant.
Important : seules les réserves précises et caractérisées sont acceptées par les transporteurs (ex. “marchandise abîmée”, “marchandise manquante”) constatées en présence du chauffeur livreur.
6. ACCEPTATION DES MARCHANDISES
> L’acheteur doit nous informer, dans les huit jours à compter de la date de livraison, de tout désaccord ou dommage.
7. RETOUR DES MARCHANDISES
> Les marchandises correctement fournies selon les indications de l’acheteur ne devront pas être retournées sans le consentement de notre Société.
> Suite à commande ferme, en cas de retour de marchandise autorisé par RONDSON il sera pratiqué une dépréciation de 8% sur le prix de d’achat net initial.
> Avoirs ou remplacements de marchandises ne pourront avoir lieu qu’après constatation de la défectuosité dans nos ateliers.
> En aucune circonstance des marchandises utilisées ne seront remplacées par un avoir.
> Passé un délai d’un mois aucun matériel présentant un défaut d’aspect ne sera accepté par notre Société.
> Tout retour de matériel implique une expédition à vos frais dans son emballage d'origine, prévoir un emballage supplémentaire de protection.
> Tous matériel reçu en dehors des conditions ci-dessus sera systématiquement refusé
8. PRET
> Tout matériel en prêt sera expédié en port dû et facturé. Un avoir sera effectué lors du retour du matériel, ce matériel devra être en état neuf, dans son emballage d’origine, (prévoir un emballage supplémentaire). Le retour du prêt sera réalisé en port payé par le client.
9. GARANTIE
> La garantie prend effet à compter de la date de livraison portée sur le bon de livraison.
> Nos matériels sont garantis 1 an pièces et main-d’oeuvre à l’exception des mécanismes de lecteur et batteries qui sont garantis 6 mois.
> Les frais de port aller sont à la charge du client. Dans le cas où cette clause ne serait pas respectée, le retour sera effectué en port dû.
> La garantie couvre l’échange des pièces défectueuses et la main-d’oeuvre dans nos ateliers, à l’exclusion de l’échange complet d’un appareil.
> Les clauses de garantie sont obligatoirement caduques dans le cas d’une mauvaise utilisation ou de modification par l’acheteur.
10. SERVICE APRES-VENTE
> Un montant de 40 € H.T de frais de prise en charge est appliqué. Le montant est dû, même en cas de non acceptation du devis de réparation.
> Les factures du S.A.V. sont payables en comptant sauf clients sur relevé.
11. JURIDICTION
> En cas de contestation pour quelque motif que ce soit il est fait de convention expresse, attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Toulouse
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RONDSON
